Article 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes des Produits proposés à la vente par la SARL FENOUILLET passées sur le site Internet www.nos-etangs.fr (ci-après « Le Site ») par un Client majeur, consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence française, ci-après désigné « Le Client ».
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties ou acceptées par écrit entre les parties.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le fait pour la SARL FENOUILLET de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La SARL FENOUILLET se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle pour quelque cause que ce soit, toutes les autres dispositions des présentes conditions conserveront force obligatoire entre les Parties.
Article 2 – Prix – Code promotionnel
Les prix des Produits proposés sur le Site sont facturés en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (port, emballage, confection du colis), déterminés en fonction du poids, du volume et de la nature des Produits et de leur lieu de livraison, indiqués avant la validation définitive de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits. La SARL FENOUILLET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les présentes conditions générales de vente.
Les codes promotionnels sont exclusivement réservés au adhérents et ne doivent en aucuns cas être communiqués.
Article 3 – Commande
3.1 Produits
Toute marchandise référencée sur le Site peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. La disponibilité d’un Produit est indiquée directement sur sa fiche descriptive.
Si en dépit de toutes les précautions prises par la SARL FENOUILLET pour indiquer en temps réel la disponibilité de ses Produits sur son Site Internet, il s’avérait qu’un Produit se révèle indisponible après passation d’une Commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique du délai dans lequel le Produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du Produit, est remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
3.2 Documents
Toutes les informations afférentes aux caractéristiques générales, photographies, dessins, tout renseignement en général figurant dans les catalogues, sites Internet, bons de livraison, confirmation de commandes ou tout autre support sont donnés à titre indicatif, non exhaustif et sans garantie de la part de la SARL FENOUILLET, ceci sauf clause expresse.
Ces informations sont données sous réserve d’éventuelles erreurs typographiques, d’impression ou de toute autre nature.
Toutes les informations diffusées et tous les produits vendus sont susceptibles de modification, de substitution ou d’abandon sans préavis et sans engagement de la responsabilité de la SARL FENOUILLET.
3.3 Passation de la commande et livraison
Le Client passe sa commande sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Le Client devra suivre les différentes étapes de commande du Site, en sélectionnant les Produits souhaités. Il valide par la suite son choix en cliquant sur l’icône « Commander ».
Tous les Produits commandés font l’objet d’un récapitulatif afin que le Client puisse vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Au moment de la confirmation du contenu de sa commande, le Client accepte, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il indique son choix de livraison en choisissant le POINT RELAIS qu’il lui convient pour retirer sa commande. Les livraisons dans nos points relais sont le jeudi matin sauf exceptions, qui lui seront indiquées par mail ou téléphone dès réception de la commande. Seules les commandes passées avant le mercredi 12h00 pourront être livré le lendemain, passé cette date, elles seront livrées le jeudi d’après. Les produits frais sont à retirer impérativement 24h00 après la date de livraison. Nos produits frais ayant une DLC de 10 jours à partir de la date de fabrication, la SARL FENOUILLET ne sera pas tenue responsable d’un problème de qualité si les produits frais ne sont pas retirés dans les délais.
Il validera enfin sa commande par le paiement soit par chèque à la livraison, soit par virement avant la livraison.
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés.
3.4 Réserves et garanties
Le nombre, l’état, et plus généralement la conformité des produis devront être vérifiés impérativement au moment du retrait des produits dans les points relais. A défaut de réserves signalées sur la facture, les Produits seront acceptés par le Client. De plus toutes réclamations pour être recevable, doit être également signalées par téléphone à la SARL FENOUILLET au plus tard dans les 24h00 après le retrait des produits. Passé ce délais, toute livraison est considérée comme conforme et ne peut plus donner lieu à aucune réclamation pour non-conformité.
En cas de vices ou non-conformités avérés, le Client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage et intérêts. Après le retrait des produits la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si les produits ont été transportés et entreposés par le Client dans des conditions anormales ou incompatible avec leur nature. De même, le respect de la date limite de consommation incombe au Client qui est le seul responsable de sa gestion et rotation des stocks.
3.5 Compte Client
Au moment de la passation d’une commande sur le Site, le Client pourra procéder à la création gratuite d’un Compte Client sur le Site.
Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation. Il communiquera pour cela ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisira des identifiants (un nom d’utilisateur et un mot de passe). Ces identifiants, strictement confidentiels, seront demandés au Client à chaque passage de commande.
Le mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Tout accès au Compte du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client. La SARL FENOUILLET ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client.
La SARL FENOUILLET garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.
Le Client accepte de prendre soin de ces identifiants et devra signaler immédiatement par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra cliquer sur un lien « mot de passe perdu » et saisir son adresse électronique. Il recevra par email un lien pour la création d’un nouveau mot de passe.
Le Client s’engage à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. La SARL FENOUILLET attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.
3.6 Paiement
La commande du Client est payable comptant au jour de la commande par virement. En cas de paiement par chèque, le Client dispose d’un délai de 6 jours francs pour adresser son chèque à l’ordre de la SARL FENOUILLET et à l’adresse suivante 147, rue Vasco de Gama 42190 ST-NIZIER SOUS CHARLIEU. A défaut de respecter ce délai de paiement soit par chèque, soit par virement, la commande du Client sera annulée.
Le Client garantit à la SARL FENOUILLET qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts en résultant.
La SARL FENOUILLET se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par chèque.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par SARL FENOUILLET aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par la SARL FENOUILLET les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.
La validation finale de la commande par le Client emporte preuve de son accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Aucune commande réglée par le Client ne peut être modifiée ou annulée, sous réserves des dispositions de l’article 6 des présentes.
3.7 Confirmation de la validation de la commande
SARL FENOUILLET confirmera la validation de la commande du Client par courrier électronique récapitulant les Produits commandés, leur prix et comportant le formulaire-type de rétractation prévu à l’article 6 des présentes.
Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, La SARL FENOUILLET se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime dont il informera le Client par courrier électronique ; constitueront notamment un tel motif, le défaut de tout ou partie des informations nécessaires au traitement et à la livraison des Produits commandés, l’indisponibilité définitive des Produits commandés, le non-paiement, une commande anormale ou passée de mauvaise foi.